Conditions générales de vente

(En vigueur à partir du xx/xx/ 20xx)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l' Atelier Suzanne Obrecht et de son client dans le cadre de la vente des tableaux choisis et réglés sur ce site.
Toute prestation toute vente de produits accomplie par l' Atelier Suzanne Obrecht implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des tableaux vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes ( la TVA ne s'applique pas sur ce type de vente (Article L.293 du code général des impôts). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L' Atelier Suzanne Obrecht s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, i s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par le biais du site boutique sécurisé

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

L' Atelier Suzanne Obrecht conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l' Atelier Suzanne Obrecht se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée par nos soins avec toute l'attention sur l'emballage sécurisé. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à une allocation de dommages et intérêts ;ou à l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de l' Atelier Suzanne Obrecht ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar 68000.

Fait à ___________ (ville), le ___________ (date)